Clinique Dentaire 770

Politique de confidentialité

En vigueur le 7 août 2026

La Clinique Dentaire 770 s’engage à protéger les renseignements personnels que vous lui confiez. Cette politique explique ce que nous recueillons par l’entremise de ce site web, pourquoi, où ces données sont conservées et quels droits vous pouvez exercer. Elle est établie conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

1Portée de cette politique

Cette politique porte sur les renseignements personnels que vous nous transmettez par l’entremise du site cliniquedentaire770.com, essentiellement par le formulaire de demande de rendez-vous.

Elle ne régit pas votre dossier dentaire. Une fois que vous devenez patient, vos renseignements de santé sont encadrés par le Code des professions, par les règlements de l’Ordre des dentistes du Québec et par le secret professionnel, qui imposent des obligations distinctes et plus strictes que celles décrites ici.

2Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels à la Clinique Dentaire 770 est :

Dr Nathaniel Fhima
Dentiste propriétaire
5800, boul. Cavendish, suite 412
Côte-Saint-Luc (Québec), H4W 2T5
info@cliniquedentaire770.com
514 488-7200

Adressez-lui toute question, demande d’accès ou plainte concernant vos renseignements personnels.

3Renseignements que nous recueillons

Ce site ne recueille que ce que vous nous transmettez volontairement par le formulaire de rendez-vous :

  • votre nom
  • votre numéro de téléphone
  • votre adresse courriel, si vous choisissez de la fournir
  • le contenu du message que vous écrivez

Le site ne comporte aucun outil d’analyse d’audience, aucun pixel publicitaire et aucun traceur à des fins de profilage. Nous ne recueillons rien à votre insu pendant votre navigation.

Important : ce formulaire n’est pas un canal sécurisé pour des renseignements de santé. Merci de ne pas y décrire de symptômes, de diagnostics ni d’antécédents médicaux. Ces échanges se font en personne ou par téléphone.

4Fins de la collecte

Vos renseignements servent uniquement à :

  • vous joindre en réponse à votre demande
  • fixer, confirmer ou modifier un rendez-vous

Nous ne les utilisons à aucune autre fin. Nous ne vous envoyons pas d’infolettre ni de communication promotionnelle à partir de ce formulaire.

5Consentement et retrait

En envoyant le formulaire, vous consentez à la collecte et à l’utilisation décrites ci-dessus. Ce consentement est libre, éclairé et donné à ces fins précises.

Vous pouvez le retirer en tout temps en écrivant à info@cliniquedentaire770.com. Nous cesserons alors d’utiliser vos renseignements et les supprimerons, sauf si la loi nous oblige à les conserver.

6Consentement pour un mineur

Nous accueillons des patients de tout âge, et les demandes de rendez-vous sont souvent faites par un parent.

  • Pour un enfant de moins de 14 ans, le consentement doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur.
  • À partir de 14 ans, le jeune peut consentir lui-même, ou le titulaire de l’autorité parentale peut consentir pour lui.

En remplissant le formulaire au nom d’un enfant de moins de 14 ans, vous confirmez détenir l’autorité parentale ou la tutelle.

7Conservation et destruction

Les demandes reçues par le formulaire sont conservées le temps nécessaire pour y donner suite, puis détruites au plus tard 24 mois après le dernier contact.

Si vous devenez patient de la clinique, les renseignements pertinents sont versés à votre dossier dentaire. Ce dossier est régi par le Code des professions et par le règlement de l’Ordre des dentistes du Québec, qui imposent leurs propres durées de conservation, distinctes de la présente politique.

8Hébergement et communication hors Québec

Nous faisons appel à des fournisseurs situés à l’extérieur du Québec. Vos renseignements peuvent donc être traités ou stockés hors du Québec, notamment aux États-Unis.

Fournisseur Rôle Lieu
Netlify Hébergement du site et réception des formulaires États-Unis
Google Fonts Polices de caractères du site États-Unis
Google Maps Carte, chargée seulement si vous cliquez pour l’afficher États-Unis

Ces fournisseurs traitent vos renseignements uniquement pour nous rendre le service décrit ci-dessus. Nous ne vendons, n’échangeons ni ne louons vos renseignements à qui que ce soit, et nous ne les communiquons à aucun annonceur, courtier de données ou partenaire commercial.

9Témoins et technologies de suivi

Ce site n’utilise aucun témoin publicitaire ni aucun témoin d’analyse.

Une seule donnée est enregistrée dans votre navigateur : votre choix de langue, afin que le site s’affiche en français ou en anglais lors de votre prochaine visite. Elle reste sur votre appareil, ne nous est jamais transmise et disparaît si vous videz les données de votre navigateur.

La carte Google n’est pas chargée automatiquement. Elle ne s’affiche que si vous cliquez sur « Afficher la carte », et ce n’est qu’à ce moment que votre adresse IP est transmise à Google.

10Décisions automatisées et profilage

Aucune décision vous concernant n’est prise sur la base exclusive d’un traitement automatisé. Chaque demande reçue par le formulaire est lue et traitée par une personne de la clinique.

Nous n’utilisons aucune technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’établir un profil à partir de votre navigation.

11Vos droits

La Loi 25 vous reconnaît les droits suivants sur les renseignements que nous détenons à votre sujet :

  • Accès — obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements sur vous et en recevoir une copie.
  • Rectification — faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
  • Retrait du consentement — cesser en tout temps l’utilisation de vos renseignements.
  • Portabilité — recevoir vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
  • Cessation de la diffusion — demander la désindexation ou la suppression d’un renseignement diffusé en contravention de la loi.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à info@cliniquedentaire770.com, téléphonez au 514 488-7200, ou parlez-en simplement à la réception lors de votre prochaine visite. Aucune formule particulière n’est exigée.

Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, sans frais. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite, afin de ne pas divulguer vos renseignements à quelqu’un d’autre.

12Sécurité

Le site est servi entièrement en HTTPS : les données du formulaire circulent chiffrées entre votre navigateur et notre hébergeur. L’accès aux demandes reçues est réservé au personnel de la clinique qui en a besoin.

Aucune transmission par Internet n’est parfaitement sûre. C’est pourquoi nous vous demandons de réserver les renseignements de santé au téléphone ou à la clinique.

13Incident de confidentialité

En cas d’incident mettant en cause vos renseignements personnels, nous prenons les mesures raisonnables pour en limiter les conséquences. Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d’accès à l’information ainsi que les personnes concernées, et nous tenons un registre des incidents comme la loi l’exige.

14Plainte

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec :

Commission d’accès à l’information du Québec
www.cai.gouv.qc.ca
1 888 528-7741

15Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter un changement dans nos pratiques ou dans la loi. La date d’entrée en vigueur affichée en haut de cette page indique toujours la version applicable.

Un changement qui élargirait l’usage de vos renseignements au-delà de ce que vous avez accepté ne s’applique pas rétroactivement : nous vous demanderions un nouveau consentement.